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les-elections.fr

Scrutin n° 5759 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 53 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social".

Pour

31

Contre

19

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10011
Ensemble pour la Républiquecontre0822
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (19)

Abstention (3)