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les-elections.fr

Scrutin n° 5752 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 50 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

18

Contre

32

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01200
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (18)

Contre (32)

Abstention (0)