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les-elections.fr

Scrutin n° 5743 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 53 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

18

Contre

28

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0110
Socialistes et apparentésabstention0230
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialabstention0020
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (18)

Contre (28)

Abstention (7)