Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7309 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 14 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7308 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 34 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7307 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7306 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 31 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7305 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 31 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7304 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 31 contre · 7 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7303 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 22 contre · 4 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7302 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 32 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7301 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 92 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7300 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 138 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7299 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 151 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7298 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 151 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7297 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 142 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7296 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 126 contre · 37 abst.
- le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7295 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 132 contre · 3 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7294 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 20 contre · 2 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7293 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7292 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 63 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7291 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7290 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 65 contre · 2 abst.
- l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7289 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 18 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7288 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 35 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7287 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 76 contre · 1 abst.
- l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7286 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 19 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7285 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 63 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7284 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 103 contre · 1 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7283 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 0 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7282 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7281 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 79 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7280 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 69 contre · 2 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7279 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 1 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7278 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 82 contre · 1 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7277 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7276 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 28 contre · 52 abst.
- l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7275 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 56 contre · 12 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7274 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7273 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 96 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7272 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 87 contre · 12 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7271 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7270 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 212 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7269 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 0 contre · 27 abst.
- l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7268 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 165 pour · 1 contre · 24 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7267 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 191 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7266 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 181 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7265 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7264 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 156 pour · 22 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7263 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 100 contre · 36 abst.
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7262 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 0 contre · 30 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).n° 7261 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 236 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n° 7260 · 2 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst.