Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · 2 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7258 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7257 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 160 pour · 10 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7256 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 87 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7255 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7254 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 72 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7253 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 134 pour · 6 contre · 25 abst.
- le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7252 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 79 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7251 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 86 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7250 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 119 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7249 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 131 contre · 2 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7248 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 163 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7247 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 54 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7246 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 59 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7245 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 113 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7244 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 104 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7243 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 115 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7242 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 121 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7241 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 118 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7240 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 114 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7239 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 99 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7238 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 111 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7237 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 110 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7236 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 112 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7235 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 110 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7234 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 112 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7233 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 102 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7232 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7231 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 101 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7230 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 102 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7229 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 32 contre · 73 abst.
- l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7228 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 104 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7227 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 89 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7226 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 0 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7225 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 25 contre · 32 abst.
- le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7224 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 38 contre · 25 abst.
- le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7223 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 27 contre · 32 abst.
- le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7222 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 73 contre · 4 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7221 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7220 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7219 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 103 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7218 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7217 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7216 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 90 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7215 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7214 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7213 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7212 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 53 contre · 3 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7211 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7210 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 51 contre · 20 abst.