Scrutin n° 7295 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Résultat : rejeté. 183 votants, 180 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".