Scrutin n° 7307 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Résultat : rejeté. 59 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".