Scrutin n° 7304 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".