Scrutin n° 7264 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 181 votants, 178 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".