Scrutin n° 7263 · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 171 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Présidente de séance.