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Scrutin n° 7309 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Résultat : adopté. 65 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

51

Contre

14

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01201
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (51)

Contre (14)

Abstention (0)