Scrutin n° 7302 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Résultat : adopté. 179 votants, 176 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	25	0	0
Ensemble pour la République	abstention	19	0	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	45	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0	0
Droite Républicaine	contre	1	2	0	0
Écologiste et Social	pour	32	0	0	0
Les Démocrates	pour	10	1	1	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0	0