Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7359 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 108 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7358 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7357 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 128 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7356 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 144 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7355 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 141 contre · 6 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7354 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 165 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7353 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 114 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7352 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 30 contre · 18 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).n° 7351 · 9 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).n° 7350 · 9 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst.
- l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).n° 7349 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 13 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7348 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7347 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 48 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7346 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7345 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7344 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 18 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7343 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7342 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7341 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7340 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 29 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7339 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7338 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 39 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7337 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 7 contre · 27 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7336 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7335 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 46 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7334 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 45 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7333 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 1 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7332 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 16 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7331 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 39 contre · 5 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7330 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7329 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 47 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7328 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 48 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7327 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7326 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 39 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7325 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 35 contre · 7 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7324 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 1 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7323 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 43 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7322 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 21 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7321 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 25 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7320 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 42 contre · 20 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7319 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 8 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7318 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 47 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7317 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 44 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7316 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 16 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7315 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7314 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 52 contre · 3 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7313 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 17 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7312 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7311 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 40 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7310 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 28 contre · 2 abst.