Scrutin n° 7296 · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Résultat : rejeté. 173 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".