Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8409 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 22 contre · 19 abst.
- l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8408 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 0 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8407 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8406 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8405 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 31 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8404 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8403 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 37 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8402 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8401 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8400 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 48 contre · 2 abst.
- l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8399 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 41 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8398 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 67 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8397 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 69 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8396 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8395 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8394 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 21 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8393 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 56 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8392 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 31 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8391 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8390 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 28 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8389 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 58 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8388 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 30 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8387 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 56 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8386 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8385 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 29 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8384 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8383 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8382 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 34 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8381 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 47 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8380 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 19 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8379 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 57 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8378 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8377 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8376 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8375 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 25 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8374 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8373 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8372 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 5 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8371 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 5 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8370 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 6 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8369 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8368 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 58 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8367 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8366 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 26 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8365 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 27 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8364 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 2 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8363 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 25 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8362 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8361 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 35 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8360 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 19 contre · 1 abst.