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les-elections.fr

Scrutin n° 8393 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

36

Contre

56

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour26000
Socialistes et apparentéspour5010
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (56)

Abstention (1)