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les-elections.fr

Scrutin n° 8409 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 65 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

24

Contre

22

Abstentions

19

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00161
Socialistes et apparentéscontre1600
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0520
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (22)

Abstention (19)