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les-elections.fr

Scrutin n° 8360 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 52 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

32

Contre

19

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11001
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0510
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (19)

Abstention (1)