Scrutin n° 8369 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 81 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	23	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	10	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0