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les-elections.fr

Scrutin n° 8365 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 71 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

41

Contre

27

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16001
Ensemble pour la Républiquecontre1401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01610
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour2220
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour9000
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (41)

Contre (27)

Abstention (3)