Scrutin n° 8404 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	10	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	19	2	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0