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les-elections.fr

Scrutin n° 8399 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

37

Contre

41

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02400
Socialistes et apparentéscontre0710
Droite Républicainepour4010
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (41)

Abstention (3)