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les-elections.fr

Scrutin n° 8373 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 27 votants, 27 suffrages exprimés, majorité requise 14. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

27

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12001
Ensemble pour la Républiquepour2001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3000
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (0)

Abstention (0)