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les-elections.fr

Scrutin n° 8400 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

37

Contre

48

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01300
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21010
Socialistes et apparentéspour7010
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (48)

Abstention (2)