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Scrutin n° 8408 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 72 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.

Pour

59

Contre

0

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00110
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (59)

Contre (0)

Abstention (13)