Scrutin n° 8401 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".