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les-elections.fr

Scrutin n° 8403 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

36

Contre

37

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour6310
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (37)

Abstention (1)