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les-elections.fr

Scrutin n° 8378 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

41

Contre

49

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02101
Ensemble pour la Républiquecontre4901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre1500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (41)

Contre (49)

Abstention (0)