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les-elections.fr

Scrutin n° 8367 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

38

Contre

41

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01901
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour7010
Droite Républicainecontre4500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (41)

Abstention (1)