Scrutin n° 8381 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	21	0	1
Ensemble pour la République	pour	12	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	4	2	0
Droite Républicaine	pour	6	0	1	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	pour	11	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0