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les-elections.fr

Scrutin n° 8396 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

24

Contre

67

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquepour21101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (67)

Abstention (0)