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les-elections.fr

Scrutin n° 8366 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 79 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

32

Contre

26

Abstentions

21

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00201
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéspour5200
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (26)

Abstention (21)