Scrutin n° 8397 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	17	0	0
Ensemble pour la République	abstention	0	3	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	9	0	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	contre	1	5	2	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0