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les-elections.fr

Scrutin n° 8394 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 58 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

35

Contre

21

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention01720
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (21)

Abstention (2)