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les-elections.fr

Scrutin n° 8368 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 82 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

18

Contre

58

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02111
Ensemble pour la Républiqueabstention0141
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre1800
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour3210
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (58)

Abstention (6)