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Scrutin n° 8406 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 68 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente de séance.

Pour

35

Contre

33

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01000
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (33)

Abstention (0)