Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8359 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 61 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8358 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 0 contre · 55 abst.
- le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8357 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 0 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8356 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 0 contre · 20 abst.
- le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8355 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 0 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8354 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 3 contre · 34 abst.
- le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8353 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 57 contre · 35 abst.
- le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8352 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 0 contre · 26 abst.
- le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8351 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 1 contre · 31 abst.
- le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8350 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 73 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8349 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 72 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8348 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 50 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8347 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 46 contre · 14 abst.
- l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8346 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8345 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 35 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8344 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 31 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8343 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 47 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8342 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 0 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8341 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8340 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 15 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8339 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 75 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8338 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8337 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 46 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8336 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 34 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8335 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 24 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8334 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 59 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8333 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 78 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8332 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 57 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8331 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 77 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8330 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 79 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8329 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 30 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8328 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 74 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8327 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 66 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8326 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 64 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8325 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 76 contre · 3 abst.
- l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8324 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8323 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 44 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8322 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst.
- l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8321 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 3 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8320 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 55 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8319 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 83 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8318 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 37 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8317 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8316 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 81 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8315 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 75 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8314 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8313 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8312 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8311 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8310 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 77 contre · 1 abst.