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les-elections.fr

Scrutin n° 8405 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 77 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

37

Contre

31

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentésabstention0190
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (31)

Abstention (9)