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Scrutin n° 8363 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 67 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président de séance.

Pour

17

Contre

25

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00171
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentésabstention2040
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour2010
Les Démocratescontre0820
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (25)

Abstention (25)