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les-elections.fr

Scrutin n° 8398 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

15

Contre

67

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquepour6201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0530
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (67)

Abstention (4)