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les-elections.fr

Scrutin n° 8604 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 153 votants, 146 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

46

Contre

100

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiqueabstention21341
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre03600
Droite Républicainecontre2310
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre0420
Horizons & Indépendantspour3001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (100)

Abstention (7)