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les-elections.fr

Scrutin n° 8588 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

89

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03500
Ensemble pour la Républiquecontre11701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (89)

Abstention (0)