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les-elections.fr

Scrutin n° 8591 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 151 votants, 149 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

94

Contre

55

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03600
Ensemble pour la Républiquepour51611
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour35000
Droite Républicainepour5010
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour5200
Horizons & Indépendantspour5001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (94)

Contre (55)

Abstention (2)