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les-elections.fr

Scrutin n° 8605 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 138 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente de séance.

Pour

76

Contre

60

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre22011
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour35000
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour4200
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (76)

Contre (60)

Abstention (2)