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les-elections.fr

Scrutin n° 8567 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 116 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

104

Contre

3

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0310
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialabstention4070
Les Démocratespour6010
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour1000

Pour (104)

Contre (3)

Abstention (9)