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les-elections.fr

Scrutin n° 8589 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

90

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03500
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour7010
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (90)

Abstention (1)