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les-elections.fr

Scrutin n° 8585 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 132 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

131

Contre

1

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiquepour20101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour20000
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour1000

Pour (131)

Contre (1)

Abstention (0)