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les-elections.fr

Scrutin n° 8564 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 116 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

98

Contre

16

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour2220
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour1000

Pour (98)

Contre (16)

Abstention (2)