Scrutin n° 8573 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 122 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".