Scrutin n° 8578 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 126 votants, 125 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".